Le diagnostic immobilier regroupe l'ensemble des contrôles techniques obligatoires pour tous les biens immobiliers mis en vente. La loi oblige tout vendeur d'un bien immobilier à faire contrôler son bien avant la signature chez le notaire et fournir au futur acquéreur les résultats des différents diagnostics. Cela permet au vendeur de se dégager de toute responsabilité en cas de problèmes et protège l'acquéreur de tout vice éventuel.
Faire appel à un diagnostiqueur, c'est se garantir les services d'un professionnel qui connaît le métier pour avoir été formé aux divers diagnostics immobiliers et surtout bénéficier de son assurance professionnelle en cas de problème.
/!\ Les professionnels du diagnostic immobilier ne doivent avoir aucun lien avec le propriétaire ou son mandataire, avec toute entreprise susceptible de réaliser les travaux afin de préserver l'impartialité du diagnostic.
Le diagnostic s'adresse à tout types de biens immobiliers, individuel ou collectif destinés à la vente ou à la location
Diagnostics obligatoires en cas de VENTE
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Diagnostics obligatoires en cas de LOCATION
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Depuis déjà plusieurs années, la vente ou la location d'un bien immobilier s'accompagne d'un ou plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires.
Afin de déterminer le ou les diagnostics immobiliers que vous avez à effectuer, nos experts certifiés en diagnostics immobiliers sont à votre disposition pour vous fournir un devis gratuit pour la réalisation de l'ensemble de vos diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location.
Vous trouverez ci-dessous un tableau vous permettant de connaître le ou les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location de votre bien immobilier.
Pour trouvez votre expert en diagnostic immobilier, en contrôle technique immobilier, en bilan technique immobilier, cliquer sur votre département.
Diagnostic amianteUn diagnostic mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante, doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente. Sont visés par ce diagnostic amiante, (...) |
Diagnostic termitesObligatoire dans le cadre d'une vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, seulement lorsqueque celui-ci est situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral. Le vendeur a obligation d'annexer à la promesse de vente un état relatif à la présence (...) |
Diagnostic gazMise en application nouvelle norme Gaz : la norme NFP 45-500 au 1er juin 2013 |
Diagnostic électriqueDepuis le 1er janvier 2009, et ceci afin d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, le vendeur de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation comportant une installation intérieure (...) |
DPEObligatoire en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble d'habitation (collectif ou individuel) construit avant le 1er janvier 1949.Le diagnostic plomb est obligatoire partout en France. Le vendeur ou le bailleur a l'obligation d'annexer (...) |
Diagnostic ERNMTSi le bien vendu ou loué, bâti ou non bâti, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques prescrit ou approuvé, ou par un plan de prévention des risques naturels (...) |
Diagnostic Prêt à Taux ZéroDepuis le 1er novembre 2006, dans le cadre d'une vente ou d'une location de tout ou partie d'un immeuble bâti en France métropolitaine, un diagnostic de performance énergétique (DPE) établi depuis moins de dix ans est annexé à la promesse de vente (...) |
Diagnostic Loi CarrezToute vente d'un bien immobilier issu d'une copropriété doit obligatoirement être accompagnée d'un mesurage loi Carrez et ceci afin de garantir à l'acheteur la superficie du logement qu'il achéte. |
Diagnostic Loi BoutinLa loi Boutin vous oblige à mentionner la surface habitable sur tout nouveau bail, précisant la surface de la chose louée. Le mesuarge Loi Boutin ne s’applique qu'aux résidences principales, en locations vides. Ne sont pas concernées les locations (...) |
DPE locationObligatoire en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble d'habitation (collectif ou individuel) construit avant le 1er janvier 1949.Le diagnostic plomb est obligatoire partout en France. Le vendeur ou le bailleur a l'obligation d'annexer (...) |
Diagnostic ERNMT locationSi le bien vendu ou loué, bâti ou non bâti, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques prescrit ou approuvé, ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit ou approuvé, ou dans une (...) |
Diagnostic immobilier et commissionnementLe décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 d'interdiction de commissionnement des diagnostiqueurs immobiliers de la part des professionnels de l'immobilier, le décret interdisant les commissions d'un diagnostiqueur immobilier |