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DIAGNOTIC TERMITES

Qu'est-ce que le diagnostic termites ?

Les termites sont des insectes xylophages, c'est-à-dire qui vivent dans le bois et s'en nourrissent. Ces insectes représentent un danger pour les charpentes et les immeubles d'habitation. Il est donc nécessaire d'effectuer un diagnostic termites afin de localiser les colonies et de les éradiquer. Depuis le 8 juin 1999, le diagnostic termites est obligatoire pour les biens immobiliers situés dans des zones à risque définies par arrêté préfectoral.

Quels sont les biens concernes par le diagnostic termites ?

Les biens concernés par le diagnostic termites sont les biens immobiliers bâtis ou non bâti (terrain...) situés dans une zone géographique à risque. Les parties communes d'une copropriété sont également concernées.

 

Qui peut realiser un diagnostic ?

Depuis le 1er novembre 2007, tout professionnel doit satisfaire à des critères de compétences, fournir une assurance civile professionnelle et être certifié par le COFRApour 5 ans.

Points de contrôle du diagnostic termites

Que faire si le resultat d'un diagnostic termites est positif ?

Si le résultat d'un diagnostic termites est positif, le propriétaire du bien en question doit faire une déclaration en mairie de la présence de termites. Si le bien infesté est une partie commune d'une copropriété c'est le syndic de copropriété qui est en charge de la déclaration en mairie.

Doit-on effectuer un diagnostictermites en cas de demolition ?

Quelle est la validite d'un diagnostic termites ?

Depuis le 23 décembre 2006, la validité du diagnostic termites est de 6 mois. Cependant, la validité du diagnostic termites est portée à 3 mois si le bien est situé dans un secteur contaminé.

Quels sont les risques si on ne fait pas de diagnostic termites ?

Si le propriétaire n'effectue pas de diagnostic termites, il risque une amende de 5ème ou 4ème catégorie et sera tenu responsable au titre des vices cachés.

Lois relatives au diagnostictermites

  • Loi du 8 juin 1999 N.99-471
  • Décret N.2000-613 du 13 juillet 2000 et N.2006-1653 du 21 décembre 2006
  • Code de la construction et de l'habitation : Arrêté du 27 juin 2006 : Art.R.112-2 à R.112-4

Tarifs pour un diagnostictermites

Diagnostic amiante

Un diagnostic mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante, doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente. Sont visés par ce diagnostic amiante, (...)

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Diagnostic gaz

Mise en application nouvelle norme Gaz : la norme NFP 45-500 au 1er juin 2013
Cette nouvelle version de la norme qui concerne le diagnostic gaz, qui intègre désormais les références réglementaires (...)

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Diagnostic électrique

Depuis le 1er janvier 2009, et ceci afin d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, le vendeur de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation comportant une installation intérieure (...)

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DPE

Obligatoire en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble d'habitation (collectif ou individuel) construit avant le 1er janvier 1949.Le diagnostic plomb est obligatoire partout en France. Le vendeur ou le bailleur a l'obligation d'annexer (...)

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Diagnostic ERNMT

Si le bien vendu ou loué, bâti ou non bâti, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques prescrit ou approuvé, ou par un plan de prévention des risques naturels (...)

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Diagnostic Prêt à Taux Zéro

Depuis le 1er novembre 2006, dans le cadre d'une vente ou d'une location de tout ou partie d'un immeuble bâti en France métropolitaine, un diagnostic de performance énergétique (DPE) établi depuis moins de dix ans est annexé à la promesse de vente (...)

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Diagnostic Loi Carrez

Toute vente d'un bien immobilier issu d'une copropriété doit obligatoirement être accompagnée d'un mesurage loi Carrez et ceci afin de garantir à l'acheteur la superficie du logement qu'il achéte.

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Diagnostic Loi Boutin

La loi Boutin vous oblige à mentionner la surface habitable sur tout nouveau bail, précisant la surface de la chose louée. Le mesuarge Loi Boutin ne s’applique qu'aux résidences principales, en locations vides. Ne sont pas concernées les locations (...)

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DPE location

Obligatoire en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble d'habitation (collectif ou individuel) construit avant le 1er janvier 1949.Le diagnostic plomb est obligatoire partout en France. Le vendeur ou le bailleur a l'obligation d'annexer (...)

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Diagnostic ERNMT location

Si le bien vendu ou loué, bâti ou non bâti, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques prescrit ou approuvé, ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit ou approuvé, ou dans une (...)

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Diagnostic immobilier et commissionnement

Le décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 d'interdiction de commissionnement des diagnostiqueurs immobiliers de la part des professionnels de l'immobilier, le décret interdisant les commissions d'un diagnostiqueur immobilier

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