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DIAGNOSTIC PRÊT À TAUX ZÉRO

Qu'est-ce que le diagnostic ECO PTZ ?

Le diagnostic éco PTZ est un prêt destiné au financement de travaux d'économie d'énergie dans un but de respect de l'environnement et d'amélioration énergétique. L'objectif final est de réduire les émissions CO2 et alléger la facture énergétique. Pour prétendre à ce prêt éco PTZ, le propriétaire doit réaliser un bouquet de travaux visant à l'amélioration énergétique si le bâtiment a été construit avant le 1er janvier 1990.

Quels sont les biens concernes par le diagnostic ECO PTZ ?

Le diagnostic éco PTZ est ouvert à toute personne désirant accéder à la propriété de sa résidence principale à la condition de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années. Le montant du prêt doit-être inférieur ou égal à 20 % du coût de la transaction immobilière (dans l'ancien) et inférieur ou égal à 30 % (dans le neuf). Il doit également représenter moins de 50 % des autres prêts destinés à financer cette acquisition.

Qui peut realiser un diagnostic ECO PTZ ?

Points de contrôle du diagnostic ECO PTZ

Le diagnostic PTZ concerne :

  • l'étanchéité des sols, murs et plafonds
  • l'état des parties communes
  • la qualité des sanitaires et du réseau de distribution de l'eau
  • les aménagements de la cuisine
  • les dimensions du logement
  • les systèmes d'ouverture et de ventilation
  • le système de chauffage
  • les installations concernant le gaz et l'électricité

Quelle est la validite d'un diagnostic?

Lois relatives au diagnostic PTZ

  • Loi de finances 2005 Art.93
  • Décret N.2005-69 du 31 janvier 2005
  • Arrêté du 31 janvier 2005

Tarifs pour un diagnostic

Diagnostic amiante

Un diagnostic mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante, doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente. Sont visés par ce diagnostic amiante, (...)

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Diagnostic termites

Obligatoire dans le cadre d'une vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, seulement lorsqueque celui-ci est situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral. Le vendeur a obligation d'annexer à la promesse de vente un état relatif à la présence (...)

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Diagnostic gaz

Mise en application nouvelle norme Gaz : la norme NFP 45-500 au 1er juin 2013
Cette nouvelle version de la norme qui concerne le diagnostic gaz, qui intègre désormais les références réglementaires (...)

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Diagnostic électrique

Depuis le 1er janvier 2009, et ceci afin d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, le vendeur de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation comportant une installation intérieure (...)

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DPE

Obligatoire en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble d'habitation (collectif ou individuel) construit avant le 1er janvier 1949.Le diagnostic plomb est obligatoire partout en France. Le vendeur ou le bailleur a l'obligation d'annexer (...)

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Diagnostic ERNMT

Si le bien vendu ou loué, bâti ou non bâti, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques prescrit ou approuvé, ou par un plan de prévention des risques naturels (...)

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Diagnostic Loi Carrez

Toute vente d'un bien immobilier issu d'une copropriété doit obligatoirement être accompagnée d'un mesurage loi Carrez et ceci afin de garantir à l'acheteur la superficie du logement qu'il achéte.

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Diagnostic Loi Boutin

La loi Boutin vous oblige à mentionner la surface habitable sur tout nouveau bail, précisant la surface de la chose louée. Le mesuarge Loi Boutin ne s’applique qu'aux résidences principales, en locations vides. Ne sont pas concernées les locations (...)

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DPE location

Obligatoire en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble d'habitation (collectif ou individuel) construit avant le 1er janvier 1949.Le diagnostic plomb est obligatoire partout en France. Le vendeur ou le bailleur a l'obligation d'annexer (...)

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Diagnostic ERNMT location

Si le bien vendu ou loué, bâti ou non bâti, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques prescrit ou approuvé, ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit ou approuvé, ou dans une (...)

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Diagnostic immobilier et commissionnement

Le décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 d'interdiction de commissionnement des diagnostiqueurs immobiliers de la part des professionnels de l'immobilier, le décret interdisant les commissions d'un diagnostiqueur immobilier

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