Accueil > DIAGNOSTIC AMIANTE

Votre devis diagnostic immobilier gratuit partout en France
Des diagnostiqueurs immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise

DIAGNOSTIC AMIANTE

Actualités : La compétence amiante mention des opérateurs de repérage amiante est rétablie à compter du 18 novembre à la suite de la publication au JORF du 17 novembre 2019 de l’arrêté intitulé : « Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis ».

Qu'est-ce que le diagnostic amiante ?

L'objectif du diagnostic amiante est d'assurer la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l' amiante. Le diagnostic amiante est obligatoire depuis le 1er septembre 2002.

L'amiante est une substance minérale qui a longtemps été employée dans les secteurs industriels en raison de ses qualités d'imputréscibilité et de résistance au feu. Cependant, l'inhalation de fibres d'amiante même microscopiques peut entraîner des maladies très graves.

Aujourd'hui le code de la santé publique impose le diagnostic amiante lors de la vente de tout bien immobilier.

Quels sont les biens concernes par ce diagnostic amiante ?

Ce diagnostic amiante concerne tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante inclut toutes les parties privatives d'un appartement ou d'une maison individuelle et toutes les dépendances (cave, parking en sous-sol, abri de jardin...)

Qui peut realiser un diagnostic amiante ?

Le propriétaire d'un bien immobilier doit faire réaliser le diagnostic amiante par un professionnel certifié possédant une assurance professionnelle et une attestation de compétence norme AFNOR

Points de contrôle du diagnostic amiante

  • Si le bien a été construit avant le 1er janvier 1980 : le diagnostic amiante portera sur le flocage, les faux-plafond et le calorifugeage
  • Si le bien a été construit avant le 29 juillet 1996 : le diagnostic amiante portera sur le faux-plafond et le calorifugeage
  • Si le bien a été construit avant le 1er juillet 1997 : le diagnostic amiante portera sur le faux-plafond.

Que faire si le resultat d'un diagnostic amiante est positif ?

Si le résultat d'un diagnostic amiante est positif, le propriétaire se doit d'en informer l'acquéreur, mais le diagnostic amiante n'a qu'une valeur informative.

Doit-on effectuer un diagnostic amiante en cas de demolition ?

En cas de démolition d'une maison individuelle ou d'un immeuble, le diagnostic amiante reste obligatoire si le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.

Quelle est la validite d'un diagnostic amiante ?

La validité d'un diagnostic amiante est illimitée mais une mise à jour avec un nouveau diagnostic est nécessaire pour tous les certificats de conformité qui ont été délivrés avant le 22 août 2002.

Quels sont les risques si on ne fait pas de diagnostic amiante ?

Le nouveau propriétaire pourra effectuer un diagnostic amiante et imposer à l'ancien propriétaire la prise en charge des travaux nécessaires en cas de présence d'amiante. Ce diagnostic amiante n'a qu'un but informatif et lors de la signature, les parties décideront ensemble qui prendra en charge les travaux, et ce dans un délai de 3 ans après la vente.

Lois relatives au diagnostic amiante

  • Décret n°97-855 du 12 septembre 1997 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
  • Loi amiante : arrêté du 22 août 2002 / arrêté du 2 décembre 2002
  • Décret N. 2006-676 du 8 juin 2006

Tarifs pour un diagnostic amiante

 

Diagnostic termites

Obligatoire dans le cadre d'une vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, seulement lorsqueque celui-ci est situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral. Le vendeur a obligation d'annexer à la promesse de vente un état relatif à la présence (...)

Lire la suite...

Diagnostic gaz

Mise en application nouvelle norme Gaz : la norme NFP 45-500 au 1er juin 2013
Cette nouvelle version de la norme qui concerne le diagnostic gaz, qui intègre désormais les références réglementaires (...)

Lire la suite...

Diagnostic électrique

Depuis le 1er janvier 2009, et ceci afin d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, le vendeur de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation comportant une installation intérieure (...)

Lire la suite...

DPE

Obligatoire en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble d'habitation (collectif ou individuel) construit avant le 1er janvier 1949.Le diagnostic plomb est obligatoire partout en France. Le vendeur ou le bailleur a l'obligation d'annexer (...)

Lire la suite...

Diagnostic ERNMT

Si le bien vendu ou loué, bâti ou non bâti, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques prescrit ou approuvé, ou par un plan de prévention des risques naturels (...)

Lire la suite...

Diagnostic Prêt à Taux Zéro

Depuis le 1er novembre 2006, dans le cadre d'une vente ou d'une location de tout ou partie d'un immeuble bâti en France métropolitaine, un diagnostic de performance énergétique (DPE) établi depuis moins de dix ans est annexé à la promesse de vente (...)

Lire la suite...

Diagnostic Loi Carrez

Toute vente d'un bien immobilier issu d'une copropriété doit obligatoirement être accompagnée d'un mesurage loi Carrez et ceci afin de garantir à l'acheteur la superficie du logement qu'il achéte.

Lire la suite...

Diagnostic Loi Boutin

La loi Boutin vous oblige à mentionner la surface habitable sur tout nouveau bail, précisant la surface de la chose louée. Le mesuarge Loi Boutin ne s’applique qu'aux résidences principales, en locations vides. Ne sont pas concernées les locations (...)

Lire la suite...

DPE location

Obligatoire en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble d'habitation (collectif ou individuel) construit avant le 1er janvier 1949.Le diagnostic plomb est obligatoire partout en France. Le vendeur ou le bailleur a l'obligation d'annexer (...)

Lire la suite...

Diagnostic ERNMT location

Si le bien vendu ou loué, bâti ou non bâti, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques prescrit ou approuvé, ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit ou approuvé, ou dans une (...)

Lire la suite...

Diagnostic immobilier et commissionnement

Le décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 d'interdiction de commissionnement des diagnostiqueurs immobiliers de la part des professionnels de l'immobilier, le décret interdisant les commissions d'un diagnostiqueur immobilier

Lire la suite...